Feuille fédérale
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No 25, 19 juin 2012
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 5303 | Message concernant l’approbation du protocole modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande | |
| 5315 | Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande (Projet) | |
| 5317 | Protocole entre la Confédération Suisse et l’Irlande modifiant la convention du 8 novembre 1966 en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, dans sa version conforme au protocole du 24 octobre 1980 | |
| 5325 | Message concernant les immeubles du DFF pour 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF) | |
| 5343 | Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2012 (Message 2012 sur les immeubles du DFF) (Projet) | |
| 5345 | Développement des instruments de surveillance et de l’organisation de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. Rapport du Conseil fédéral en application des recommandations 3 et 6 ainsi que du postulat 1 (10.3389/10.3628) des commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats | |
| 5365 | Loi fédérale sur l’imposition internationale à la source (LISint) | 672.4 |
| 5383 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l’Allemagne et du protocole le modifiant | |
| 5385 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant | |
| 5387 | Arrêté fédéral portant approbation de l’accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l’Autriche | |
| 5389 | Initiative populaire fédérale «Pour la protection des grands prédateurs (ours, loup et lynx)». Examen préliminaire | |
| 5393 | Initiative populaire fédérale «Protection de la santé contre la fumée passive - Pour une protection véritablement efficace et sans discrimination, selon les normes de l’OMS». Examen préliminaire | |
| 5397 | Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire». Examen préliminaire | |
| 5401 | Entrée en force de la décision de portée générale no 1115 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce | |
| 5402 | Entrée en force de la décision de portée générale no 1120 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce | |
| 5403 | Audition concernant l’obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l’art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) | |
| 5405 | Approbation de tarifs d’entreprises d’assurance privée (AXA Vie SA) | |
| 5406 | Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines | |
| 5408 | Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 5410 | Décision relative aux zones LS-T pour planeurs | |
| 5413 | Audition: Programme de gestion des déchets publié en octobre 2008 et recommandations relatives à la démonstration de la faisabilité du stockage des déchets radioactifs | |
| 5414 | Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de l’audition dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale. Communication de l’Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS) | |
| 5415 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III | |
| 5416 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles