Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 24, 12 juin 2012

PageTexteRS
5231Message relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple»
5279Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» (Projet)
5281Initiative parlementaire. Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
5291Code de procédure civile suisse et code de procédure pénale suisse (Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux) (Projet)
5293Initiative parlementaire. Code de procédure pénale. Dispositions relatives à la rédaction des procès-verbaux. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats du 16 avril 2012. Avis du Conseil fédéral
5297Initiative populaire fédérale «Pour un moratoire sur l’adhésion à l’UE». Expiration du délai
5298Procédure de consultation. DFI. Révision de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger (LISE)
5299Notification. Ministère public de la Confédération
5300Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5301Permis concernant la durée du travail octroyés
5302Aéroport International de Genève. Remplacement du système hydrant Saraco
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles