Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 23, 5 juin 2012

PageTexteRS
5035Message concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan
5055Arrêté fédéral concernant la participation de la Suisse à l’exposition universelle 2015 de Milan (Projet)
5057Message concernant l’initiative populaire «Protection contre les chauffards»
5073Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Protection contre les chauffards» (Projet)
5075Stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+. Rapport du Conseil fédéral
5155Rapport sur le classement des motions 07.3607 de Thomas Pfisterer, «Simplification de la fiscalité des personnes physiques» et 08.3854 du Groupe libéral-radical «Un Etat allégé par une simplification du système fiscal»
5167Initiative parlementaire. Investigation secrète. Restreindre le champ d’application des dispositions légales. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
5177Loi fédérale sur l’investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire) (Projet)312.0
5183Initiative parlementaire. Investigation secrète. Restreindre le champ d’application des dispositions légales. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national du 3 février 2012. Avis du Conseil fédéral
5189Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle forestière
5197Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle suissetec
5205Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle de l’Organisation du monde du travail AgriAliForm
5213Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire». Dépôt d’un nombre de signatures inférieur à la moitié du nombre prescrit
5214Initiative populaire fédérale «Pour un climat sain». Retrait conditionnel
5215Procédure de consultation. DFJP. Code pénal suisse et code pénal militaire (mise en œuvre de l’art. 121, al. 3 à 6, Cst. relatif à l’expulsion des étrangers criminels)
5216Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museo Cantonale d’Arte, Lugano)
5217Entrée en force de la décision de portée générale no 1010 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
5218Entrée en force de la décision de portée générale no 1045 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
5219Approbation du règlement d’exploitation militaire de la Base aérienne de Payerne et de la demande d’octroi d’allégements au sens de l’article 14 de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41)
5220Citation. Le président du Tribunal militaire 1
5221Communication de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
5222Permis concernant la durée du travail octroyés
5225Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5226Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
5227Décision de radiation. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles