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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 18, 1er mai 2012

PageTexteRS
4335Message concernant le compte d’Etat de la Confédération suisse pour l’année 2011
4337Message concernant le supplément I au budget 2012
4339Rapport sur le classement de la motion du groupe radical-libéral 08.3169 «Sanctionner les mauvais payeurs»
4343Contrat d’affiliation du 1er juin 2007 à la Caisse de prévoyance de la Confédération
4344Contrat d’affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF
4345Erratum Vote électronique
4347Procédure de consultation. DFJP. Révision partielle des ordonnances OA 2, OA 3, OIE et OERE
4348Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d'une garantie de restitution
4349Entrée en force de la décision de portée générale no 1088 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
4350Entrée en force de la décision de portée générale no 1089 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
4351Entrée en force de la décision de portée générale no 1104 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
4352Entrée en force de la décision de portée générale no 1107 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
4353Entrée en force de la décision de portée générale no 1108 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
4354Entrée en force de la décision de portée générale no 1109 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
4355Notification. Ministère public de la Confédération
4356Notification. Ministère public de la Confédération
4357Notification. Ministère public de la Confédération
4358Décision concernant l’appareil à sous Sputnik Cherry Ball II version 1.01
4359Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
4360Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4368Permis concernant la durée du travail octroyés
4370Execution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4371Communication de la Commission de la concurrence
4372Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
4379Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4380Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication
4382Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
4384Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles