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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 17, 24 avril 2012

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4027Message portant approbation de la convention d’Aarhus et de son application ainsi que de son amendement
4065Arrêté fédéral portant approbation de la convention d’Aarhus et de son application ainsi que de son amendement (Projet)814.01
4071Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement (Convention d’Aarhus)0.814.08
4097Modification de la Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Décision II/1. Amendement à la Convention d’Aarhus
4103Message relatif à l’approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et à la transposition de la décision (loi fédérale sur l’obligation de déclaration et sur la vérification des qualifications professionnelles des prestataires de services dans le cadre de professions réglementées)
4133Arrêté fédéral portant approbation de la décision no 2/2011 du Comité mixte UE-Suisse sur la libre circulation des personnes (modification de l’annexe III à l’accord, reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) et de la transposition de la décision (projet de loi fédérale sur l’obligation de déclaration et sur la vérification des qualifications professionnelles des prestataires de services dans le cadre de professions réglementées) (Projet)
4139Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse d’une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, sur la libre circulation des personnes. Décision no 2/2011 du 30 septembre 2011 du Comité mixte UE-Suisse institué par l’art. 14 de l’accord en ce qui concerne le remplacement de l’annexe III (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) 0.142.112.681.1
4161Rapport du Conseil fédéral donnant suite au postulat Malama 10.3045 du 3 mars 2010. Sécurité intérieure. Clarification des compétences
4299Rapport annuel du Contrôle fédéral des finances 2011
4301Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
4303Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
4305Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche suisse de l’installation électrique et de l’installation de télécommunication
4307Initiative populaire fédérale «jeunesse + musique». Retrait
4308Notification. Ministère public de la Confédération
4309Notification. Ministère public de la Confédération
4310Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4312Permis concernant la durée du travail octroyés
4314Décision de portée générale du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) concernant l’interdiction de la mise sur le marché de dispositifs de coupe à fléaux pour débroussailleuses portatives
4316Décision de portée générale concernant l’autorisation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
4327Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4328Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de la Patrouille des Glaciers
4332Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier et de sécurité sur la route nationale N12, dans le canton de Fribourg
4334Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles