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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 16, 17 avril 2012

PageTexteRS
3921Message relatif à la convention (no 122) de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi, 1964 et Rapports sur la recommandation (no 200) de l’Organisation internationale du Travail concernant le VIH et le SIDA et le monde du travail et sur la Déclaration de l’Organisation internationale du Travail sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008)
3949Convention no 122 sur la politique de l’emploi, 1964 (Annexe 1)
3953Recommandation no 200 concernant le VIH et le sida et le monde du travail, 2010 (Annexe 2)
3967Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable du 10 juin 2008 (Annexe 3)
3979Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 122 de l’Organisation internationale du Travail sur la politique de l’emploi (Projet)
3981Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle dans la branche des arts graphiques
3989Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans les cantons de Berne, de Lucerne, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Schaffhouse, de Saint-Gall, des Grisons, d’Argovie, de Thurgovie, de Neuchâtel et de Genève lors de la votation populaire fédérale du 17 juin 2012
3995Initiative populaire fédérale «Protection contre la sexualisation à l'école maternelle et à l'école primaire». Examen préliminaire
3999Procédure de consultation. DFE. Augmentation des subventions relatives à l’organisation des examens fédéraux – Révision de l’article 65 de l’ordonnance sur la formation professionnelle
4000Procédure de consultation. DETEC. 10.324 Iv. ct. Loi sur la protection des eaux. Modification (BE)
4001Communication. Ministère public de la Confédération
4002Communication. Ministère public de la Confédération
4003Communication. Ministère public de la Confédération
4004Communication. Ministère public de la Confédération
4005Communication. Ministère public de la Confédération
4006Communication. Ministère public de la Confédération
4007Communication. Ministère public de la Confédération
4008Communication. Ministère public de la Confédération
4009Communication. Ministère public de la Confédération
4010Communication. Ministère public de la Confédération
4011Communication. Ministère public de la Confédération
4012Communication. Ministère public de la Confédération
4013Communication. Ministère public de la Confédération
4014Notification. Ministère public de la Confédération
4015Ordonnance de classement (art. 319ss CPP). Ministère public de la Confédération
4016Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (European Bank for Reconstruction and Development)
4017Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Agence européenne de contrôle des pêches)
4018Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion)
4019Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4020Permis concernant la durée du travail octroyés
4023Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4024Décision relative aux limitations variables de la vitesse et à d’autres réglementations du trafic sur la route nationale N16
4026Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles