Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 15, 11 avril 2012
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 3631 | Message relatif à la révision de la loi sur les cartels et à une loi sur l’organisation de l’autorité de la concurrence | |
| 3713 | Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Projet) | |
| 3731 | Loi fédérale sur l’Autorité de la concurrence (Loi sur l’Autorité de la concurrence, LAC) (Projet) | |
| 3739 | Message relatif au financement de l’infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et à la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 | |
| 3803 | Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016 (Annexe 2) | |
| 3825 | Convention sur les prestations entre la Confédération suisse, le(s) canton(s) de … et le gestionnaire d’infrastructure XXX SA, pour les années 2013 à 2016 (Annexe 3) | |
| 3843 | Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux (CFF) pour les années 2013 à 2016 (Projet) | |
| 3845 | Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2013 à 2016 (Projet) | |
| 3847 | Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2013 à 2016 (Projet) | |
| 3849 | Suivi de l’inspection. «Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs». Rapport de la Commission de gestion du Conseil national | |
| 3895 | Suivi de l’inspection «Loi sur le personnel de la Confédération: pilotage de la politique du personnel et atteinte des objectifs» – Rapport de la CdG-N du 25 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral | |
| 3903 | Réhabilitation de personnes ayant aidé des fugitifs à fuir les persécutions nazies. Avenant au rapport de la Commission de réhabilitation du 2 mars 2009 et rapport final sur son activité pendant les années 2004 à 2011 | |
| 3905 | Initiative populaire fédérale «Pour un revenu de base inconditionnel». Examen préliminaire | |
| 3909 | Initiative populaire fédérale «Pour la transparence de l’assurance-maladie (Halte à la confusion entre assurance de base et assurance complémentaire)». Expiration du délai | |
| 3910 | Procédure de consultation. DFJP. Révision totale de la loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE) | |
| 3911 | Décision dans la procédure d’opposition no 11927 | |
| 3912 | Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 3915 | Permis concernant la durée du travail octroyés | |
| 3919 | Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines | |
| 3920 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles