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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 14, 3 avril 2012

PageTexteRS
3305Message concernant la révision totale de la loi sur la météorologie
3351Loi fédérale sur l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) (Projet)429.1
3363Message relatif à l’arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles
3381Arrêté fédéral concernant les engagements de l’armée en service d’appui en faveur des autorités civiles (Projet)
3383Message relatif à la modification de la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
3433Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC) (Projet)951.31
3453Rapport du Conseil fédéral. Motions et postulats des conseils législatifs 2011. Extrait: Chapitre I
3503Communication concernant une proposition visant à classer une intervention, présentée dans le rapport du Conseil fédéral du 2 mars 2012 concernant les motions et postulats des conseils législatifs 2011 et devenue sans objet
3505Stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information en Suisse, mars 2012
3517Adaptation aux changements climatiques en Suisse – objectifs, défis et champs d’action. Premier volet de la stratégie du Conseil fédéral
3601Arrêtés fédéraux et loi fédérale à publier ultérieurement
3603Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale aux constitutions révisées des cantons d’Uri, Zoug, Bâle-Campagne, Argovie, Thurgovie, Vaud, Genève et Jura131.214
3605Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
3607Arrêté fédéral portant approbation de l’engagement de l’armée en service d’appui à l’étranger pour la protection de l’Ambassade de Suisse à Tripoli
3609Assemblée fédérale
3611Initiative populaire fédérale «Contre l’immigration de masse». Aboutissement
3613Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1115
3615Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1120
3617Registre des navires suisses «VINDONISSA»
3618Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3621Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
3624Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
3625Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse pour l’épreuve de vol de distance dans le cadre du championnat suisse de vol à voile
3628Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
3629Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles