Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 13, 27 mars 2012

PageTexteRS
2857Message relatif à l’encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016
3123Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3125Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016 (Projet)
3127Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3129Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3131Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3133Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3135Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016 (Projet)
3137Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3139Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3141Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3143Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016 (Projet)
3147Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF) (Projet)
3151Loi fédérale sur les hautes écoles spécialisées (LHES) (Projet) 414.71
3153Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation (Projet)
3155Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse (Projet)
3157Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité (Projet)
3159Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (Projet)
3161Message concernant la loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes
3193Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes (Projet)
3197Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «pour un climat sain»
3199Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»
3201Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
3203Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «jeunesse + musique»
3205Arrêté fédéral sur la promotion de la formation musicale des jeunes (contre-projet à l’initiative populaire «jeunesse + musique»)
3207Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo)921.0
3209Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d’entreprise. Prolongation et coordination) 220
3211Loi fédérale sur l’augmentation de l’âge maximal des juges du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets 173.32
3213Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)514.51
3219Loi sur les épizooties (LFE)916.40
3227Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) 453
3243Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2151.3
3271Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions
3273Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique
3275Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Suède 672.971.4
3277Arrêté fédéral portant approbation du protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Roumanie 672.966.3
3279Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Slovaquie 672.969.0
3281Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Malte 672.954.5
3283Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la République de Corée 672.928.1
3285Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et Singapour 672.968.9
3287Arrêté fédéral portant approbation de l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine, de l’accord agricole entre la Suisse et Hong Kong, Chine, ainsi que de l’accord sur les standards de travail entre les Etats de l’AELE et Hong Kong, Chine
3289Echange de notes des 24 janvier/22 février 2012 entre la Suisse et la République fédérale d’Allemagne concernant la traduction de documents à notifier dans le cadre de l’assistance administrative
3291Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second-œuvre
3297Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour le carrelage pour les cantons d’Argovie, Berne, Glaris, Lucerne, Nidwald, Obwald, Schwyz, Soleure, Uri, Zoug et Zurich
3299Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Musée national suisse)
3300Décision dans la procédure d’opposition no 12094
3301Suppression d’un nom de localité (Hérémence)
3302Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
3303Permis concernant la durée du travail octroyés
3304Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles