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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 10, 6 mars 2012

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1371Message relatif à l’initiative populaire «Pour les transports publics» et sur le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, FAIF)
1553Arrêté fédéral sur l’initiative populaire «Pour les transports publics» (Projet)
1557Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour les transports publics») (Projet)
1559Loi fédérale sur le financement et l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (Projet)
1573Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Projet)
1575Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025 de l’infrastructure ferroviaire (Projet)
1577Message concernant l’acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo)
1589Arrêté fédéral portant acceptation des amendements du 4 juin 2004 de la Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Convention d’Espoo) (Projet)
1591Amendement à la Convention du 25 février 1991 sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière. Décision III/7. Amendement à la Convention d’Espoo 0.814.06
1597Initiative parlementaire. Ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
1613Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 183 de l’Organisation internationale du Travail sur la protection de la maternité (Projet)
1615Convention no 183 sur la protection de la maternité (2000)
1623Initiative parlementaire. Ratification de la Convention no 183 de l’OIT sur la protection de la maternité. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 10 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral
1627Initiative parlementaire. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national du 10 novembre 2011. Avis du Conseil fédéral
1635Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion Schweiger (07.3856): Droit des cartels. Equilibrer le dispositif des sanctions et le rendre plus efficace
1651Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart) (Projet)
1655Convention de prestations pour la promotion des importations «Swiss Import Promotion Programme» (SIPPO) 2012–2015 entre la Confédération suisse, représentée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), mandante et l’association Osec, mandataire
1691Arrêté du Conseil fédéral autorisant le déchiffrement anticipé de l’urne électronique dans les cantons de Soleure et des Grisons lors de l’essai de vote électronique à l’occasion de la votation populaire fédérale du 11 mars 2012
1693Rapport de gestion 2011 du Conseil fédéral
1695Procédure de consultation. DETEC. Révision partielle de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
1696Notification. Ministère public de la Confédération
1697Décision dans la procédure d’opposition no 11577
1698Permis concernant la durée du travail octroyés
1700Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1701Communication de la Commision de la concurrence
1702Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de sanction administrative
1703Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
1704Citation. Tribunal militaire 3
1705Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles