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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 1, 4 janvier 2012

PageTexteRS
1Message concernant l’approbation d’un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong
21Arrêté fédéral portant approbation d’un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong (Projet)
23Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
47Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)» 101
49Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)832.10
51Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LaMal)832.1
53Loi fédérale modifiant la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l’approvisionnement en électricité721.80
55Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)700
57Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération)431.01
59Code des obligations (Droit comptable) 220
83Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)514.54
87Loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI)120
107Loi sur l’énergie (LEne)730.0
109Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)641.71
125Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
127Loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém)312.2
143Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu514.54
147Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Danemark
149Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande
151Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la France
153Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni
155Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Qatar
157Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Luxembourg (Projet)
159Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Mexique
161Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège
163Arrêté fédéral concernant un complément à la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Autriche
165Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
166Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
169Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
172Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
175Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d’auteur et de droits voisins (CAF)
177Registre des navires suisse «ST-CERGUE»
178Registre des navires suisse «CHARMEY»
179Décision concernant l’appareil à sous de type Cherry Pot 20 version 2.8
180Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
181Approbation de tarifs d’entreprises d’assurance privée (PAX, Société suisse d’assurance sur la vie SA, Bâle)
182Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
185Permis conernant la durée du travail octroyés
187Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Berne
191Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Fribourg
194Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Vaud
198Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton du Valais
202Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Neuchâtel
205Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton de Genève
208Proposition de conclure des convention-programmes entre l’Office fédéral de l’environnement OFEV et le canton du Jura
211Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles