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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 9, 1er mars 2011

PageTexteRS
1801Evaluation de l’Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
1813Annexe: Evaluation de l’Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil des Etats
1879Evaluation de l’Administration fédérale des douanes: pilotage stratégique, gestion des tâches et gestion des ressources. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 12 octobre 2010. Avis du Conseil fédéral
1893Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2010
1895Arrêté fédéral II concernant le prélèvement supplémentaire sur le fonds d’infrastructure en 2010
1897Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’année 2011
1901Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2011
1903Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure en 2011
1905Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2011
1907Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2011
1909Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution. Museum Rietberg (Zürich)
1911Entrée en force de la décision de portée générale no 1035 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
1912Entrée en force de la décision de portée générale no 1046 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
1913Décision dans la procédure d’opposition no 10938
1914Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant le Règlement d’exploitation militaire de la Base aérienne de Payerne et de la demande d’octroi d’allégements au sens de l’article 14 de l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit (OPB, RS 814.41)
1916Approbation de tarifs en assurance privée
1917Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
1919Permis concernant la durée du travail octroyés
1921Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1922Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles