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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 8, 22 février 2011

PageTexteRS
1315Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
1433Message concernant l’accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et l’accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine
1459Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine et de l’Accord agricole entre la Suisse et l’Ukraine (Projet)
1461Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine
1497Accord agricole entre la Confédération suisse et l’Ukraine
1561Message concernant l'accord de promotion et de protection réciproque des investissmements avec l’Egypte
1569Arrêté fédéral relatif à l’Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (Projet)
1571Accord entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
1581Message concernant l’approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao
1589Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord international de 2010 sur le cacao (Projet)
1591Accord international sur le cacao, 2010
1629Message concernant l’accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine
1639Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d'origine (Projet)
1641Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la Fédération de Russie concernant la protection des indications géographiques et des appellations d’origine
1661Message concernant l’approbation des accords vétérinaires avec la Norvège et la Nouvelle-Zélande
1667Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et la Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux, et de l’Accord entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (Projet)
1669Accord entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants, de spermes, ovules et embryons animaux et de produits animaux
1681Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux
1705Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
1715Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes (Projet)
1717Message concernant l’approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques
1725Arrêté fédéral portant approbation des modifications de la Liste LIX-Suisse-Liechtenstein dans le domaine des produits pharmaceutiques (Projet)
1727Initiative parlementaire. Précision du droit à l’information des commissions de surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
1745Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Précision du droit à l'information des commissions de surveillance) (Projet)
1749Initiative parlementaire. Précision du droit à l’information des commissions de surveillance. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010. Avis du Conseil fédéral
1761Arrêté fédéral concernant les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants
1763Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail romande du second œuvre
1767Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Concordat sur les prestations de sécurité effectuées par des personnes privées
1768Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1770Notification. Ministère publique de la Confédération
1771Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1773Loi sur les télécommunications. Publication des numéros courts attribués
1774Notifications et demandes d’autorisation pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné
1795Notification. Tribunal administratif fédéral
1796Citation. Tribunal militaire 1
1797Citation. Tribunal militaire 2
1798Citation. Tribunal militaire 3
1799Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles