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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 5, 1er février 2011

PageTexteRS
857Message sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2
935Loi fédérale sur la deuxième partie de la réforme des chemins de fer 2 (Projet)
961Rapport sur la politique extérieure 2010
1257Initiative populaire fédérale «Pour une caisse publique d'assurance-maladie». Examen préliminaire
1261Procédure de consultation. DFE. Maintien des exportations suisses de bétail
1262Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museo Comunale d’Arte Moderna di Ascona)
1263Allgemeinverfügung des Bundesamtes für Gesundheit über die Bewilligung von nach ausländischen technischen Vorschriften hergestellten Produkten nach Artikel 16c THG Nr. 1043
1265Allgemeinverfügung des Bundesamtes für Gesundheit über die Bewilligung von nach ausländischen technischen Vorschriften hergestellten Produkten nach Artikel 16c THG Nr. 1048
1267Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1271Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
1273Décision dans la procédure d’opposition no 10650
1275Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’aménagement d’un centre d’instruction de lutte contre le feu d’aéronefs sur la Base aérienne de Payerne/VD – Projet «PHENIX»
1276Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1279Permis concernant la durée du travail octroyés
1280Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour appareils à gaz
1281Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse en raison des vols d’entraînement des avions PC-21 des Forces aériennes
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles