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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 49, 6 décembre 2011

PageTexteRS
8067Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 49e législature. Complément
8071Arrêté du Conseil fédéral concernant l’accréditation des correspondants des médias
8073Initiative populaire fédérale «Pour une allocation universelle financée par des taxes incitatives sur l’énergie». Expiration du délai
8074Initiative populaire fédérale «Appliquons les droits de l’homme et de la femme = Suisse». Expiration du délai
8075Procédure de consultation. DFJP. Modification partielle de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
8076Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
8078Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2012
8079Registre des navires suisses «THURGAU»
8080Décision dans la procédure d’opposition no 11571
8081Approbation de tarifs en assurance privée
8085Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
8087Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles