Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

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Feuille fédérale

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N^o 48, 29 novembre 2011

Page	Texte	RS
7955	Message concernant l’approbation de la Convention européenne du paysage
7971	Arrêté fédéral portant approbation de la Convention européenne du paysage (Projet)
7973	Convention européenne du paysage
7981	Message concernant l’approbation d’une convention entre la Suisse et Singapour contre les doubles impositions
8001	Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et Singapour contre les doubles impositions (Projet)
8003	Convention entre la Confédération Suisse et le République de Singapour en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur le revenu
8025	Politique forestière 2020
8049	Initiative populaire fédérale «Récompenser la participation aux élections et aux votations par une déduction fiscale». Examen préliminaire
8053	Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre le canton de Bâle-Ville et le canton de Bâle-Campagne sur la collaboration entre les autorités
8054	Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Kunsthaus Zürich)
8055	Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1089
8057	Ordonnance de classement. Ministère public de la Confédération
8058	Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
8060	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8061	Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
8062	Communication de la Commission de la concurrence
8063	Communication de la Commission de la concurrence
8064	Notification.Tribunal administratif fédéral: Cour III
8065	Citation. Tribunal militaire 1

Pour remarques et observations: Centre des publications officielles