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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 47, 22 novembre 2011

PageTexteRS
7577Rapport au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 49e législature
7931Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les échafaudeurs suisses
7933Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des toitures et façades
7935Procédure de consultation. DDPD. Projet du rapport du Conseil fédéral sur la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+
7936Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale sur la formation continue (Loi sur la formation continue, LFCo)
7937Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1107
7939Approbation de tarifs d’entreprises d’assurance privée («Zurich» Compagnie d’Assurances sur la Vie, Zurich)
7940Notification de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
7943Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7947Permis concernant la durée du travail octroyés
7951Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
7952Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
7953Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
7954Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles