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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 46, 15 novembre 2011

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7509Message concernant la loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats
7519Loi fédérale sur l’adaptation de dispositions de procédure relatives au secret professionnel des avocats (Projet)
7523Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision (procédure d’amende d’ordre). Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
7543Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup) (Projet)
7549Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision. Rapport du 2 septembre 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
7555Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail des laboratoires de prothèse dentaire de Suisse
7559Entrée en force de la décision de portée générale no 1005 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
7560Exécution de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales et du règlement du 18 septembre 2003 concernant la Commission de recours interne des EPF
7561Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
7563Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7564Aéroport régional civil de Sion. Demande d’approbation des plans pour la construction de hangars et d’un tarmac au sud de l’aéroport – enquête complémentaire
7566Ordonnance sur les matériels électriques à basse tension OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
7568Mise à l’enquête publique d’une demande de défrichement dans le cadre d’un projet d’entretien des routes nationales
7570Citation. Tribunal militaire 1
7571Citation. Tribunal militaire 1
7572Citation. Tribunal militaire 1
7573Citation. Tribunal militaire 3
7574Citation. Tribunal militaire 3
7575Citation. Tribunal militaire 3
7576Citation. Tribunal militaire 3
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles