Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 40, 4 octobre 2011
| Page | Texte | RS |
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| 6591 | Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions | |
| 6607 | Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Suède en vue d’éviter les doubles impositions (Projet) | |
| 6609 | Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 7 mai 1965 à Stockholm, dans sa version conforme au protocole signé le 10 mars 1992 à Stockholm | |
| 6623 | Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Slovaquie contre les doubles impositions | |
| 6637 | Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Confédération suisse et la République slovaque contre les doubles impositions (Projet) | |
| 6639 | Protocole entre la Confédération suisse et la République slovaque modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République slovaque en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, ainsi que son protocole signés à Bratislava le 14 février 1997 | |
| 6651 | Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats | |
| 6655 | Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats (Annexe) | |
| 6691 | Rapport de la CdG-E du 29 mars 2011. Evaluation de la présidence suisse du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Avis du Conseil fédéral | |
| 6695 | Initiative parlementaire. LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N | |
| 6701 | Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Projet) | |
| 6703 | Initiative parlementaire. LACI. Délais-cadres et période de cotisation minimale pour personnes âgées de 55 ans ou plus. Rapport du 30 août 2011 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N). Avis du Conseil fédéral | |
| 6707 | Initiatives parlementaires. Juridiction constitutionnelle. Faire en sorte que la Constitution soit applicable pour les autorités chargées de mettre en œuvre le droit. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national | |
| 6723 | Arrêté fédéral concernant la juridiction constitutionnelle relative aux lois fédérales (Projet) | |
| 6725 | Procédure de consultation. DFE. Interdiction partielle des cartels avec possibilité de justification: adaptation de l’art. 5 de la loi sur les cartels conformément à la décision du Conseil fédéral du 17 août 2011 | |
| 6726 | Procédure de consultation. DFE. Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes | |
| 6727 | Décision dans la procédure d’opposition no 11232 | |
| 6728 | Décision de confiscation. Commission fédérale des maisons de jeu | |
| 6729 | Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 6731 | Communication. Tribunal fédéral | |
| 6732 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III | |
| 6733 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles