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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 38, 20 septembre 2011

PageTexteRS
6171Message concernant une modification de la loi sur le personnel de la Confédération
6201Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) (Projet)
6217Message concernant la loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité et l’arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011
6249Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité (Projet)
6253Arrêté fédéral concernant le supplément IIa au budget 2011 (Projet)
6261Initiative parlementaire. Améliorer l’organisation et les procédures du Parlement. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats
6291Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Améliorations de l’organisation et des procédures du Parlement) (Projet)
6295Règlement du Conseil des Etats (RCE) (Améliorations de l’organisation et des procédures du Parlement) (Projet)171.14
6297Initiative parlementaire. Améliorer l’organisation et les procédures du Parlement. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats du 29 août 2011. Avis du Conseil fédéral
6305Directives sur l’organisation de la conduite de la politique de sécurité du Conseil fédéral
6309Initiative populaire fédérale «Sauvez l’or de la Suisse (Initiative sur l’or)». Examen préliminaire
6313Entrée en force de la décision de portée générale no 1076 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
6314Entrée en force de la décision de portée générale no 1085 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
6315Entrée en force de la décision de portée générale no 1086 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
6316Décision dans la procédure d’opposition no 11503
6317Décision dans la procédure d’opposition no 11507
6318Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6320Permis concernant la durée du travail octroyés
6323Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6324Décision du 20 septembre 2011 dans la cause Parcs d’importance nationale concernant la demande d’attribution du label «Parc» au Parc naturel régional Chasseral déposée par l’organe responsable le 7 janvier 2011
6326Décision du 20 septembre 2011 dans la cause Parcs d’importance nationale concernant la demande d’attribution du label «Parc» au Parc naturel régional «Gruyère Pays-d’Enhaut», déposée par l’organe responsable le 7 janvier 2011
6328Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles