Small JavaScript is used for display and check functions
Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 36, 6 septembre 2011

PageTexteRS
6073Inspection des Commissions de gestion des Chambres fédérales «Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d’UBS aux Etats-Unis». Rapport des Commissions de gestion du Conseil national et du Conseil des Etats
6085Initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple». Aboutissement
6087Initiative populaire fédérale «Pour une loi libérale sur l'interdiction de fumer». Expiration du délai
6088Notification. Direction d'arrondissement des douanes Genève
6089Notification. Direction d'arrondissement des douanes Genève
6090Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6091Permis concernant la durée du travail octroyés
6092Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6093Citation. Le président du Tribunal militaire 1
6094Citation. Le président du Tribunal militaire 1
6095Citation. Le président du Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles