Feuille fédérale
Textes en format PDF
No 35, 30 août 2011
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 6035 | Initiative parlementaire. Simplification de l’imposition des gains de loterie. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats | |
| 6057 | Loi fédérale sur les simplifications de l’imposition des gains faits dans les loteries (Projet) | |
| 6059 | Initiative parlementaire. Simplification de l’imposition des gains de loterie. Rapport du 24 juin 2011 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 6065 | Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'as-surance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base». Aboutissement | |
| 6067 | Procédure de consultation. DFJP. Approbation et mise en oeuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) | |
| 6068 | Notification. Direction d'arrondissement des douanes Genève | |
| 6069 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 6072 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles