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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 33, 16 août 2011

PageTexteRS
5981Initiative parlementaire. Amélioration de l’efficacité et de la coordination des activités internationales de l’Assemblée fédérale. Rapport de la Commission de politique extérieure du Conseil des Etats
5991Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les relations internationales au niveau parlementaire. (Ordonnance sur les relations internationles, ORint) (Projet)
5997Initiative populaire fédérale «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)». Examen préliminaire
6001Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
6003Permis concernant la durée du travail octroyés
6005Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les machines
6007Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6008Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6009Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
6010Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
6011Citation. Tribunal militaire 1
6012Citation. Tribunal militaire 1
6013Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles