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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 31, 3 août 2011

PageTexteRS
5875Message concernant la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine 2012–2016. Paix, droits humains, démocratie, politique humanitaire et migration
5963Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à financer la continuation de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine (Projet)
5965Référendum contre la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL). Aboutissement
5967Décision dans la procédure d’opposition no 11370
5968Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
5969Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5970Permis concernant la durée du travail octroyés
5972Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques équipements de protection individuelle (EPI)
5974Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
5975Citations. Tribunal militaire 2
5976Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles