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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 30, 26 juillet 2011

PageTexteRS
5771Message concernant l’adoption d’une loi sur l’assistance administrative fiscale
5811Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF) (Projet)
5825Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération pour l’année 2010
5833Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2010
5835Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d’infrastructure pour l’année 2010
5837Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2010
5839Arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2010
5841Arrêté fédéral I concernant le supplément I au budget 2011
5843Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2011
5845Initiative populaire fédérale «Contre l’immigration de masse». Examen préliminaire
5849Initiative populaire fédérale «Pour la stabilisation de la population totale». Examen préliminaire
5853Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1090
5855Décision concernant l’introduction de l’obligation des entreprises de transport aérien de communiquer des données personnelles conformément à l’art. 104 de la loi fédérale sur les étrangers (RS 142.20; LEtr)
5857Décision dans la procédure d’opposition no 9788
5858Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5859Permis concernant la durée du travail octroyés
5867Décision de portée générale sur la radiation d’un produit phytosanitaire de la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
5868Réexamen de la décision de portée générale du 2 novembre 2010 concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
5869Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de chantier et de sécurité sur la route nationale N09, dans le canton de Vaud
5871Entrée en force de la décision de portée générale de l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI concernant l’interdiction de la mise sur le marché de lasers opérés manuellement, fonctionnant sur pile, des classes 3B et 4
5872Concentration de la médecine hautement spécialisée: Ouverture de la procédure de déclaration dans le domaine des interventions lourdes et rares de chirurgie viscérale. Communication de l’Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS)
5873Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
5874Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles