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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 29, 19 juillet 2011

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5495Message relatif à l’approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu’à la modification de la loi sur le matériel de guerre
5539Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) (Projet)514.51
5543Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions (Projet)
5545Convention sur les armes à sous-munitions
5565Message relatif à la loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)
5603Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs) (Projet)
5605Message relatif à la loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense
5631Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense (Projet)
5635Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2010. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l’attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications
5745Directives sur les conditions requises pour la création d’institutions collectives ou communes. Abrogation
5747Initiative populaire fédérale «Protection contre les chauffards». Aboutissement
5749Initiative populaire fédérale «Radio et télévision - la Confédération ne perçoit pas de redevance de réception». Examen préliminaire
5753Initiative populaire fédérale «Mettre les centrales nucléaires hors service». Examen préliminaire
5757Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi fédérale sur les placements collectifs
5758Décision concernant l’appareil à sous de type Sputnik Cherry Ball V 1.02 02
5759Examen professionnel de garde-frontière avec brevet fédéral
5760Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5762Permis concernant la durée du travail octroyés
5765Loi sur les télécommunications. Appel d’offres public concernant l’adjudication au plus offrant de blocs de fréquences pour la fourniture de services de télécommunication mobiles en Suisse
5766Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour I
5767Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
5768Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
5769Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles