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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 27, 5 juillet 2011

PageTexteRS
4609Message relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l’aide humanitaire internationale de la Confédération
4621Arrêté fédéral relatif à la prolongation et à l’augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l’aide humanitaire internationale de la Confédération (Projet)
4623Rapport sur les traités internationaux conclus en 2010
5097Initiative parlementaire. Dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalier. Rapport de la commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats
5105Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Projet)
5107Initiative parlementaire. Dispositions transitoires complémentaires sur l’introduction du financement hospitalier. Rapport du 31 mai 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
5115Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2. (Loi sur le CO2)641.71
5119Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2010
5121Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2010
5123Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève
5125Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011
5127Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2008 à 2011
5129Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pendant les années 2008 à 2011 aux institutions chargées d’encourager la recherche
5131Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de l’art. 16 de la loi sur la recherche pour les années 2008 à 2011
5133Arrêté fédéral relatif au financement des dépenses des cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2008 à 2011
5135Arrêté fédéral relatif au financement des bourses allouées à des étudiants et artistes étrangers en Suisse pendant les années 2008 à 2011
5137Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération scientifique dans le domaine de l’éducation et de la recherche en Europe et dans le monde pendant les années 2008 à 2011
5139Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2008 à 2011
5141Arrêté fédéral relatif au financement des activités nationales et internationales dans le domaine de l’innovation pour l’année 2012
5143Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
5145Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l’EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS
5147Arrêtés fédéraux et Règlement à publier ultérieurement
5149Initiative populaire fédérale «Pour des véhicules plus respectueux des personnes». Retrait conditionnel
5150Procédure de consultation. DFI. Correction des primes payées entre 1996 et 2011
5151Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton d’Argovie lors de l’élection du Conseil national du 23 octobre 2011
5153Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de l’élection du Conseil national du 23 octobre 2011
5155Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton des Grisons lors de l’élection du Conseil national du 23 octobre 2011
5157Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Saint-Gall lors de l’élection du Conseil national du 23 octobre 2011
5159Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg, Zurich)
5160Fonds de compensation de l’assurance-vieillesse et survivants. Régime des allocations pour perte de gain. Compte de l’assurance-invalidité
5164Décision dans la procédure d’opposition no 11672
5165Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
5174Permis concernant la durée du travail octroyés
5176Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5177Avenant à la concession et modification de l'autorisation de construire pour la station de pompage-trubinage Nant de Drance
5178Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour I
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles