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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 25, 21 juin 2011

PageTexteRS
4315Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
4316Communication de l’Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS). Concentration de la médecine hautement spécialisée: audition
4317Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement chirurgical de l’épilepsie réfractaire chez l’adulte
4322Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de la chirurgie stéréotaxique des mouvements anormaux / involontaires et stimulation cérébrale profonde (Deep Brain Stimulation ou DBS) chez l’adulte
4327Décision relative à la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement neurochirurgical des pathologies vasculaires du système nerveux central (SNC) sans les anomalies vasculaires complexes
4333Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement neurochirurgical des anomalies vasculaires complexes du système nerveux central (SNC)
4338Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine des tumeurs rares de la moelle épinière
4343Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine du traitement des accidents vasculaires cérébraux
4350Décision concernant la planification de la médecine hautement spécialisée (MHS) dans le domaine de la prise en charge des blessés graves
4356Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Oron
4357Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Champvent
4358Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Donneloye
4359Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Servion
4360Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4361Communication de la Commission de la concurrence
4362Communication de la Commission de la concurrence
4363Loi sur les télécommunications. Notification d’une décision de révocation de numéros
4364Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles