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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 24, 15 juin 2011

PageTexteRS
4217Message relatif à l’approbation et à la mise en œuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu (projet I) et à la modification de la loi sur les armes (projet II)
4279Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre du Protocole de l’ONU sur les armes à feu (Projet I)
4283Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée0.311.543
4297Loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm) (Projet II) 514.54
4301Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de la branche suisse de l’installation électrique et de l’installation de télécommunication
4303Initiative populaire fédérale «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie». Examen préliminaire
4307Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
4308Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
4309Permis concernant la durée du travail octroyés
4313Notification. Tribunal administratif fédéral
4314Notification. Tribunal administratif fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles