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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 22, 31 mai 2011

PageTexteRS
3887Message concernant les immeubles du DFF pour 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF)
3899Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) (Projet)
3901Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
4059Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010. Avis du Conseil fédéral
4085Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Rapport de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats
4113Loi fédérale sur les forêts (Loi sur les forêts, LFo) (Projet)
4115Initiative parlementaire. Flexibilisation de la politique forestière en matière de surface. Rapport du 3 février 2011 de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
4119Initiative parlementaire. Pas d’élargissement de l’obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 31 mars 2011. Avis du Conseil fédéral
4125Initiative populaire fédérale «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants». Aboutissement
4127Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4129Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
4131Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1085
4133Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1086
4135Décision concernant l’appareil de jeu de type Eurodreams
4136Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4138Permis concernant la durée du travail octroyés
4140Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
4141Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
4142Citation. Tribunal militaire 1
4143Citation. Tribunal militaire 1
4144Citation. Tribunal militaire 1
4145Citation. Tribunal militaire 1
4146Citation. Tribunal militaire 1
4147Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles