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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 20, 17 mai 2011

PageTexteRS
3713Initiative parlementaire. Pas d’élargissement de l’obligation de renseigner lors des relevés statistiques de la Confédération. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national
3721Loi sur la statistique fédérale (LSF) (Participation aux relevés statistiques de la Confédération) (Projet)
3723Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application du contrat collectif de travail pour la boucherie-charcuterie suisse
3725Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour la branche privée de la sécurité
3727Initiative populaire fédérale «Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative «Sortir du nucléaire»)». Examen préliminaire
3731Décision dans la procédure d’opposition no 10976
3732Décision dans la procédure d’opposition no 11119
3733Examen professionnel supérieur de garde-frontière avec diplôme fédéral
3735Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3737Permis concernant la durée du travail octroyés
3742Loi fédérale sur la sécurité des produits (LSPro). Normes techniques pour les équipements sous pression
3744Exécution de la loi fédérale sur les substances explosibles
3745Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
3746Loi sur les télécommunications. Notification de l’ouverture d’une procédure de révocation de numéros
3747Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles