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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 2, 11 janvier 2011

PageTexteRS
291Message concernant la révision de la loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l’homme (Loi sur les épidémies, LEp)
435Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp) (Projet)818.101
463Message concernant l’approbation du protocole modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et l’Allemagne en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
479Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et l’Allemagne contre les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Projet)
481Protocole modifiant la Convention du 11 août 1971 entre la Confédération suisse et la République fédérale d’Allemagne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune dans la teneur modifiée par le protocole du 12 mars 2002
489Message relatif à l’abrogation de l’arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile
501Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile (Projet)
503Directives du Conseil fédéral sur l'utilisation des fréquences pour la radio et la télévision (Directives sur les fréquences de radiodiffusuion)
507Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
509Permis concernant la durée du travail octroyés
512Décision dans la procédure d’opposition no 10805
513Décision dans la procédure d’opposition no 11104
514Décision dans la procédure d’opposition no 11105
515Décision dans la procédure d’opposition no 11127
516Publication du dispositif du jugement écrit. Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral
517Publication du dispositif du jugement écrit. Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles