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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 17, 27 avril 2011

PageTexteRS
3381Message relatif à la loi fédérale sur la mise à jour formelle de l’imposition dans le temps des impôts directs sur les personnes physiques
3393Loi fédérale sur la mise à jour formelle de l’imposition dans le temps des impôts directs sur les personnes physiques (Projet) 642.11
3401Rapport additionnel du Conseil fédéral au rapport du 5 mars 2010 sur la relation entre droit international et droit interne
3449Rapport annuel 2010 sur l’activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral
3503Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective pour la retraite anticipée dans le second oeuvre romand
3505Initiative populaire fédérale «1:12 - Pour des salaires équitables». Aboutissement
3507Procédure de consultation. DETEC. 08.314 Iv. ct. SG. Constructions hors des zones à bâtir
3508Procédure de consultation. DFI. Contre-projet direct à l’initiative populaire «Oui à la médecine de famille»
3509Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee, Berne)
3510Approbation des plans de constructions militaires concernant la démolition des abris U43/JE, JF et U68/JB, JC, JD sis à l’aérodrome de Sion
3511Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3513Permis concernant la durée du travail octroyés
3515Ordonnance sur les matériels à basse tension (OMBT). Normes techniques pour les matériels à basse tension
3517Ordonnance sur les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (OSPEX). Normes techniques pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles