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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 16, 19 avril 2011

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2903Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d’UBS aux Etats-Unis. Rapport des Commissions de gestion des Chambres fédérales
3263Les autorités sous la pression de la crise financière et de la transmission de données clients d’UBS aux Etats-Unis. Rapport du 30 mai 2010 des Commissions de gestion des Chambres fédérales. Avis du Conseil fédéral
3307Initiative parlementaire. Maintien des exportations suisses de bétail. Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national
3315Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Projet)
3317Arrêté fédéral sur la modification de l’arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2012 et 2013 (Projet)
3319Initiative parlementaire. Maintien des exportations suisses de bétail. Rapport du 21 mars 2011 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
3323Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012
3325Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012
3345Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012
3347Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012
3349Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail dans la branche suisse des techniques du bâtiment
3351Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la profession de la couverture et des façadiers en Suisse
3353Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» Examen préliminaire
3357Entrée en force de la décision de portée générale no 1043 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
3358Entrée en force de la décision de portée générale no 1048 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
3359Commission arbitrale fédérale pour la gestion de droits d'auteur et de droits voisins (CAF). Nominations de remplacement
3360Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Banque Centrale Européenne)
3361Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (European Forest Institute)
3362Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Global Water Partnership)
3363Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (Global Water Partnership Organization)
3364Décision dans la procédure d’opposition no 11041
3365Décision dans la procédure d’opposition no 11042
3366Approbation des plans de constructions militaires concernant l’aménagement d’un nouveau centre de logistique et infrastructure à Grolley/FR – 2e étape
3367Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
3368Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
3371Permis concernant la durée du travail octroyés
3373Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
3374Réexamen de la décision de portée générale du 9 novembre 2010 concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
3375Réexamen de la décision de portée générale du 30 novembre 2010 concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
3376Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR)
3377Aéroport International de Genève. Approbation des plans pour l’extension de l’oléoréseau SARACO et la construction d’un nouveau poste de chargement pour camions-citernes
3378Décision concernant des réglementations de la circulation sur l’autoroute N9 pour cause de chantier, canton du Valais
3380Plan directeur du Canton de Genève. Approbation des modifications du plan directeur
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles