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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 14, 5 avril 2011

PageTexteRS
2623Message concernant l’initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»
2637Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif» (Projet)
2639Message concernant la révision totale de la loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN)
2683Loi fédérale sur la nationalité suisse (Loi sur la nationalité, LN) (Projet)141.0
2699Initiative parlementaire. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l’article 210 CO. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
2709Code des obligations (Délais de prescription de la garantie pour défauts dans le contrat de vente et le contrat d’entreprise. Prolongation et coordination) (Projet)
2711Initiative parlementaire. Pas de bureaucratie inutile dans le domaine des réseaux électriques. Rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national
2727Loi fédérale modifiant la loi sur l’utilisation des forces hydrauliques et la loi sur l’approvisionnement en électricité (Projet)
2729Arrêté fédéral concernant l’augmentation des ressources destinées au financement de l’aide publique au développement – DDC
2731Arrêté fédéral concernant l’augmentation des moyens pour le financement de l’aide publique au développement – SECO
2733Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI
2735Arrêté fédéral relatif au crédit-cadre pour la participation de la Suisse à l’augmentation de capital de la Banque africaine de développement, de la Banque asiatique de développement et de la Banque interaméricaine de développement, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de la Société financière internationale et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
2737Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des constitutions cantonales révisées131.216.2
2739Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international
2741Arrêté fédéral relatif à la contribution extraordinaire limitée dans le temps destinée à augmenter les ressources du Fonds monétaire international dans le cadre de l’aide monétaire internationale (Arrêté sur l’aide spéciale au FMI)
2743Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes
2745Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre destiné à des engagements conditionnels pour l’encouragement de l’offre de logements
2747Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial
2749Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
2751Assemblée fédérale
2753Procédure de consultation. DFE. Politique agricole 2014–2017: Développement de la politique agricole dans les années 2014 à 2017
2754Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Museum Rietberg Zurich)
2755Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
2757Permis concernant la durée du travail octroyés
2758Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
2759Décision dans la procédure d’examen de l'enregistrement international n° 1 012 643 « ZESPRESSO CAFÉ » (fig.)
2760Approbation des plans de constructions militaires concernant la construction d’un nouveau système IGS (Instrument Guidance System) sur l’aérodrome militaire de Sion
2761Décision modifiant la structure de l’espace aérien suisse pour 2011
2771Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles