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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 12, 22 mars 2011

PageTexteRS
2175Message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015
2253Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pour les années 2012 à 2015 (Projet)
2255Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse pour les années 2012 à 2015 (Projet)
2257Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2012 à 2015 (Projet)
2259Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et du développement du savoir dans le domaine du tourisme pour les années 2012 à 2015 (Projet)
2261Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration des petites et moyennes entreprises pour les années 2012 à 2015 (Projet)
2263Arrêté fédéral concernant de nouveaux apports au Fonds de développement régional (Projet)
2265Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Projet)
2269Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (Projet)
2271Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises(Projet)
2273Message relatif à la modification de la loi sur l’énergie (art. 8)
2287Loi sur l’énergie (LEne) (Projet)
2289Annexe au Rapport sur la politique extérieure 2010: Actualisation concernant les événements de politique extérieure du second semestre 2010
2299Audit de gestion Office fédéral de l’environnement. Rapport du Contrôle parlementaire de l’administration à l’intention de la Commission de gestion du Conseil national
2359Initiatives parlementaires. Egalité de traitement des médecins généralistes. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national
2367Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Projet)
2369Initiatives parlementaires. Egalité de traitement des médecins généralistes. Rapport du 21 janvier 2011 de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Avis du Conseil fédéral
2373Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour le secteur suisse de l’isolation
2375Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale du 16 septembre 2010 relative à une collaboration en matière de service d’ordre et d’intervention
2376Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Musée National Suisse, Zurich)
2377Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Musée National Suisse, Zurich)
2378Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
2379Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen)
2380Décision dans la procédure d’opposition no 10974
2382Décision dans la procédure d’opposition no 11416
2383Décision concernant l'appareil à sous de type Sputnik Crazy Ball V 1.04
2384Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’agrandissement des boxes nord F/A-18 sur la Base aérienne de Payerne, Commune de Rueyres-les-Prés/FR
2385Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
2387Permis concernant la durée du travail octroyés
2388Exécution de la loi fédérale sur la formation professionelle
2389Décision de portée générale sur l’utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active Diméthoate
2391Communication de la Commission de la concurrence
2392Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
2394Notification. Tribunal administratif fédéral
2395Citations. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles