Feuille fédérale
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No 11, 15 mars 2011
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 2045 | Message relatif à une loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés | |
| 2089 | Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés (Projet) | |
| 2095 | Initiative parlementaire. Contre-projet indirect aux initiatives populaires «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement» et «Pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement)». Rapport de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats | |
| 2125 | Loi fédérale sur l’encouragement fiscal de l’épargne-logement (Projet) | |
| 2129 | Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement» et à l’initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement)». Rapport du 24 janvier 2011 de la Commission de l’économie et des redevances du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral | |
| 2137 | Initiative parlementaire. Assurer l’accès à une carte d’identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses. Initiative du canton de Thurgovie. Loi sur les documents d’identité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national | |
| 2149 | Loi fédérale sur les documents d’identité des ressortissants suisses (Loi sur les documents d’identité, LDI) (Demande de cartes d’identité non biométriques auprès de la commune de domicile) (Projet) | |
| 2151 | Iv.pa. Assurer l’accès à une carte d’identité classique, non biométrique, sans puce, à tous les ressortissants suisses. Iv.ct. TG Loi sur les documents d’identité. Modification. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 4 février 2011. Avis du Conseil fédéral | |
| 2153 | Initiative populaire fédérale «Contre de nouveaux avions de combat». Retrait | |
| 2154 | Procédure de consultation. DFI. 04.439 Initiative parlementaire. Loi sur les stupéfiants. Révision | |
| 2155 | Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention entre les cantons d’Uri, d’Obwald et de Nidwald concernant la poursuite des infractions économiques | |
| 2156 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen) | |
| 2157 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen) | |
| 2158 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG, Riehen) | |
| 2159 | Entrée en force de la décision de portée générale no 1042 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce | |
| 2160 | Entrée en force de la décision de portée générale no 1050 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce | |
| 2161 | Entrée en force de la décision de portée générale no 1062 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce | |
| 2162 | Entrée en force de la décision de portée générale no 1064 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce | |
| 2163 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 2166 | Permis concernant la durée du travail octroyés | |
| 2170 | Décision de portée générale sur l’utilisation de produits phytosanitaires contenant la substance active Diazinon | |
| 2173 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III | |
| 2174 | Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles