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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 1, 4 janvier 2011

PageTexteRS
1Message concernant l’approbation et la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et la loi sur la protection extraprocédurale des témoins
97Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (Projet)
99Loi fédérale sur la protection extraprocédurale des témoins (Ltém) (Projet)
115Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
137Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Canada contre les doubles impositions
153Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Canada contre les doubles impositions (Projet)
155Protocole Amendant la convention entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Canada en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Berne le 5 mai 1997
169Message concernant l’approbation d’une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Uruguay
181Arrêté fédéral portant approbation d’une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Uruguay (Projet)
183Convention entre la Confédération suisse et la République orientale de l’Uruguay en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
207Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport complémentaire de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
221Code des obligations (Tantièmes) (Projet)
241Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport complémentaire du 22 novembre 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral
253Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la FIPOI d’un prêt et d’une contribution à fonds perdus destinés au financement de l’extension extra-muros du siège de l’OMC à Genève
255Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des Constitutions cantonales révisées131.227
257Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2010 (Programme d’armement 2010)
259Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d’armement 2010)
261Arrêté fédéral concernant les immeubles du DFF pour l’année 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF)
263Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l’acquisition de moyens d’exploitation dans les transports publics
265Arrêtés fédéraux, règlement à publier ultérieurement
267Procédure de consultation. DFAE. Convention internationale du 13 décembre 2006 sur les droits des personnes handicapées
268Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi sur les banques (too big to fail, TBTF)
269Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC) du 26 novembre 2010
270Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
271Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1062
273Décision de portée générale de l’Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1050
275Entrée en force de la décision de portée générale no 1017 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
276Entrée en force de la décision de portée générale no 1022 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
277Notification. Direction d’arrondissement des douanes Genève
278Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
281Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
286Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers
288Citation. Tribunal militaire 1
289Citation. Tribunal militaire 1
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles