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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 8, 2 mars 2010

PageTexteRS
1031Message relatif à la planification et à l’organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux
1041Arrêté fédéral relatif à la planification et à l’organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux (Projet)
1043Message concernant l’approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions avec la Norvège et de l’échange de lettres y afférent
1053Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et la Norvège contre les doubles impositions et de l’échange de lettres y afférent (Projet)
1055Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et le protocole s’y rapportant, signés à Berne le 7 septembre 1987 et modifiés par le protocole signé à Oslo le 12 avril 2005
1063Message concernant l’approbation du protocole modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions entre la Suisse et la Finlande
1073Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention entre la Suisse et la Finlande contre les doubles impositions (Projet)
1075Protocole à la Convention entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée le 16 décembre 1991 à Helsinki, dans sa version conforme au protocole signé 19 avril 2006 à Helsinki
1081Message concernant l’approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions
1091Arrêté fédéral portant approbation d’un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions (Projet)
1093Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
1099Procédure de consultation. DDPS. Révision partielle de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
1100Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Kunstmuseum Basel)
1102Registre des navires suisse «TURICUM»
1103Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1107Décision modifiant la structure de l’espace aérien suisse pour 2010
1109Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité (PSE). Projet de ligne 380 kV Châtelard-Rosel. Information et participation de la population
1110Décision concernant une réglementation de trafic pour cause de dégradation de chaussée sur la route nationale N9 dans le canton de Vaud, contournement de Lausanne
1111Citation. Tribunal militaire 1
1112Citation. Tribunal militaire 2
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles