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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 7, 23 février 2010

PageTexteRS
857Message concernant l’approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
871Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (Projet)
873Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)0.747.208
885Message relatif à l’initiative populaire «pour des véhicules plus respectueux des personnes» et à une modification de la loi sur le CO2
935Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour des véhicules plus respectueux des personnes» (Projet)
937Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2. (Loi sur le CO2) (Projet)641.71
945Message relatif à l’initiative populaire «De l’espace pour l’homme et la nature (initiative pour le paysage)»
957Arrêté fédéral crelatif à l’initiative populaire «De l’espace pour l’homme et la nature (initiative pour le paysage)» (Projet)
959Message relatif à la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire
993Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT) (Projet)700
997Arrêté fédéral I concernant le supplément II au budget 2009
999Arrêté fédéral II concernant les prélèvements supplémentaires sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2009
1001Arrêté fédéral I concernant le budget pour l’année 2010
1005Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2010
1007Arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d’infrastructure en 2010
1009Arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l’année 2010
1011Arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2010
1013Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
1015Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective nationale de travail pour l’artisanat du métal
1017Initiative populaire fédérale «Pour une loi libérale sur l'interdiction de fumer». Examen préliminaire
1021Procédure de consultation. DETEC. 08.520 Iv. pa. Suppression des signes distinctifs pour cycles
1022Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Zentrum Paul Klee)
1023Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
1029Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
1030Communication de la Commission de la concurrence
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles