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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 49, 14 décembre 2010

PageTexteRS
7681Message concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR)
7701Arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (Projet)
7703Message concernant Via sicura, le programme d’action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
7787Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) (Projet)
7817Ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière (Projet)
7819Initiative populaire fédérale «68 milliards pour la sécurité sociale». Expiration du délai
7820Procédure de consultation. DETEC. 09.499 Iv.pa. CEATE-CN. Agrocarburants. Prise en compte des effets indirects
7821Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1042
7823Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1064
7825Entrée en force de la décision de portée générale no 1003 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
7826Entrée en force de la décision de portée générale no 1004 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
7827Entrée en force de la décision de portée générale no 1014 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescrip-tions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
7828Entrée en force de la décision de portée générale no 1044 sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c de la Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce
7829Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fondation de l'Hermitage, Lausanne)
7830Approbation de tarifs en assurance privée
7833Approbation de tarifs en assurance privée
7836Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7838Permis concernant la durée du travail octroyés
7839Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
7840Décision portant modification des modalités d’activation des secteurs 14 et 15 de la TMA Zurich et de la CTR 2 Zurich
7843Communication de l’Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS)
7844Communication de l’Organe scientifique de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (Organe scientifique MHS)
7845Communication. Chancellerie du Tribunal fédéral
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles