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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 48, 7 décembre 2010

PageTexteRS
7461Message concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève
7495Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève (Projet)
7497Message concernant l’approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
7509Arrêté fédéral portant approbation du Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (Projet)
7511Protocole no 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
7521Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats
7573Code des obligations (Indemnités dans les sociétés dont les actions sont cotées en bourse et autres modifications du droit de la société anonyme) (Projet)
7589Initiative parlementaire. Contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives». Rapport du 25 octobre 2010 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États. Avis du Conseil fédéral
7599Convention relative à la collaboration entre la Confédération et les cantons pour la gestion du Portail suisse www.ch.ch de 2011 à 2014
7607Convention entre le Ministère public de la Confédération et le Conseil fédéral concernant la coopération dans le domaine de l’infrastructure
7611Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 26 septembre 2010 (Révision de la loi sur l'assurance-chômage)
7613Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail de l’industrie Suisse de la Carrosserie
7615Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Concordat latin du 29 octobre 2010 sur la culture et le commerce du chanvre
7616Procédure de consultation. DFAE. Ratification de la Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions et modification de la loi du 13 décembre 1996 sur le matériel de guerre, Rapport explicatif pour la procédure de consultation
7617Procédure de consultation. DFI. Réforme structurelle de la prévoyance professionnelle: modifications d’ordonnances et nouvelle ordonnance sur les fondations de placement
7618Procédure de consultation. DFI. Initiative parlementaire 07.419. Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel
7619Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton d'Argovie lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7621Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7623Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Fribourg lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7625Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7627Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton des Grisons lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7629Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Lucerne lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7631Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7633Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Saint-Gall lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7635Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Schaffhouse lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7637Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Soleure lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7639Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Thurgovie lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7641Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 13 février 2011
7643Réduction de primes dans l’assurance-maladie. Répartition des subsides fédéraux entre les cantons pour 2011
7644Registre des navires suisses «MOLESON»
7645Décision dans la procédure d’opposition n° 8663
7646Décision dans la procédure d’opposition n° 8714
7647Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Vully-les-Lacs
7648Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Jorat-Menthue
7649Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Montilliez
7650Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Goumoëns
7651Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Aubonne (nur f)
7652Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Yverdon-les-Bains
7653Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Valbroye
7654Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Lucens
7655Changement de nom de communes dans le canton de Vaud: Commune Avenches
7656Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
7659Permis concernant la durée du travail octroyés
7660Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7662Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7664Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7667Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7670Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7673Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7675Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7677Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
7679Modification du Plan national d’attribution des fréquences 2010
7680Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles