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Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 42, 26 octobre 2010

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6353Message relatif à l’initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)»
6381Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)» (Projet)101
6383Arrêté fédéral concernant le référendum obligatoire pour les traités internationaux de rang constitutionnel (contre-projet à l’initiative «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère [accords internationaux: la parole au peuple!])») (Projet)
6385Chancellerie fédérale. Conventions des cantons entre eux. Convention intercantonale du 8 mars 2010 concernant la collaboration des corps de police cantonaux en matière logistique
6386Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution («Am Römerholz» Winterthur)
6387Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1017
6389Autorisation générale de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6391Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6393Adaptation des rentes LPP de survivants et d’invalidité en cours à l’évolution des prix pour le 1er janvier 2011
6394Approbation de tarifs en assurance privée
6395Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6398Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6401Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits non soumis à autorisation
6403Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6406Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6410Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6414Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6416Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6418Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6421Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6424Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6426Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6429Décision de portée générale concernant l’admission d’un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
6431Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PSIR)
6432Nomination du remplaçant de l’auditeur en chef pour la période administrative 2008 à 2011
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles