Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

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No 40, 12 octobre 2010

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5835Message relatif à la prorogation et à l’augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI
5869Arrêté fédéral portant prorogation et augmentation du quatrième crédit-cadre pour la poursuite de la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI (Projet)
5871Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l’assainissement)
5921Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Projet)281.1
5937Message relatif à la modification de la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien)
5959Loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (LUMin) (Projet)725.116.2
5965Directives sur la politique de gestion des risques menée par la Confédération
5969Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection face à la violence des armes»
5971Loi fédérale sur l’organiastion des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l’organisation des autorités pénales; LOAP)173.71
5973Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)741.01
5977Loi fédérale sur le fonds d’infrastructure pour le trafic d’agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d’infrastructure, LFInfr)725.13
5979Loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d’origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)196.1
5985Loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants861
5989Loi fédérale sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition142.31
5993Loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) (Protection des données lors de l’utilisation de l’infrastructure électronique)172.010
5999Loi fédérale sur l’aviation (Loi sur l’aviation, LA)748.0
6019Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA)721.10
6029Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord entre la Suisse et la Serbie sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
6031Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l’accord relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l’acquis de Schengen)
6033Arrêté fédéral portant approbation de la convention du travail maritime747.30
6037Arrêté fédéral portant approbation de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
6039Arrêté fédéral portant approbation des Statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)
6041Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l’Institut européen des forêts (EFI)
6043Assemblée fédérale
6045Initiative populaire fédérale «Stop à la bureaucratie!». Examen préliminaire
6049Initiative populaire fédérale «Pour les transports publics». Aboutissement
6051Initiative populaire fédérale «Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale». Expiration du délai
6052Procédure de consultation. DETEC. Ordonnance sur les atterrissages et les décollages d’aéronefs en dehors des aérodromes (Ordonnance sur les atterrissages en campagne, OSAC)
6053Procédure de consultation. DETEC. Approbation de la Convention du Conseil de l’Europe relative au paysage (Convention européenne du paysage)
6054Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6057Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6060Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6063Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6065Autorisation particulière de lever le secret professionnel à des fins de recherche dans les domaines de la médecine et de la santé publique
6067Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (UNWTO)
6068Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales (UPU)
6069Examen professionnel de spécialiste de douane avec brevet fédéral
6070Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
6073Permis concernant la durée du travail octroyés
6074Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
6075Décision portant modification de la structure de l’espace aérien suisse durant la semaine 41 sur la place de tir de l’Axalp-Ebenfluh pour les besoins d’une démonstration de tir d’avion des Forces aériennes
6078Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse en raison de l’entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
6081Proposition de conclure un avenant à la convention-programme du 4 août 2008 entre l'Office fédéral de l’environnement OFEV et la République et Canton du Jura
6082Citation. Tribunal militaire 1
6083Citation. Tribunal militaire 2
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