Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 37, 21 septembre 2010

PageTexteRS
5243Message concernant l’approbation d’une convention entre la Suisse et les Pays-Bas contre les doubles impositions
5263Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et les Pays-Bas contre les doubles impositions (Projet)
5265Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu
5295Message concernant l’approbation d’une Convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
5307Arrêté fédéral portant approbation d’une convention entre la Suisse et le Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (Projet)
5309Convention entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
5329Message sur l’approbation d’une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie
5339Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie (Projet)
5341Convention entre la Confédération suisse et la Géorgie en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
5361Procédure de consultation. DFJP. Loi fédérale sur l’harmonisation des peines dans le code pénal, le code militaire et le droit pénal accessoire
5362Procédure de consultation. DFF. Loi fédérale sur l'imposition d’après la dépense
5363Décision de portée générale de l'Office fédéral de la santé publique sur l’autorisation de produits fabriqués conformément à des prescriptions techniques étrangères selon l’art. 16c LETC no 1044
5365Décision concernant l’appareil de jeu de type Super Competition
5366Décision concernant l’appareil de jeu de type Fruits2Mix version 313
5367Décision concernant l’appareil de jeu de type Sputnik Super Ball V 1.02
5368Décision concernant l'appareil de jeu Skill Spot version 4.0
5369Approbation des plans de constructions militaires concernant l’adaptation des infrastructures INTAFF et FARGO, assainissement du bâtiment 18.00, place d’armes de Bière, Commune de Bière/VD
5370Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
5371Permis concernant la durée du travail octroyés
5372Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle
5373Aéroport régional civil de Sion Demande d'approbation des plans pour la construction de hangars et d'un tarmac
5375Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
5376Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles