Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 32, 17 août 2010

PageTexteRS
4893Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Fondation du Centre Orthodoxe du Patriarcat Œcuménique, Genève)
4894Demandes d’octroi de permis concernant la durée du travail
4896Permis concernant la durée du travail octroyés
4897Loi sur les télécommunications. Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
4898Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles