Feuille fédérale
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No 3, 26 janvier 2010
| Page | Texte | RS |
|---|---|---|
| 217 | Message concernant l’approbation d’un protocole à la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique | |
| 227 | Arrêté fédéral portant approbation du protocole à la convention entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique contre les doubles impositions (Projet) | |
| 229 | Protocole entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d’Amérique modifiant la Convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Washington le 2 octobre 1996 | |
| 241 | Message concernant l’approbation d’un Protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord | |
| 251 | Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord contre les doubles impositions (Projet) | |
| 253 | Protocole entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord modifiant la convention en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu signée à Londres le 8 décembre 1977, dans sa version conforme au protocole signé à Londres le 5 mars 1981, au protocole signé à Berne le 17 décembre 1993 et au protocole signé à Londres le 26 juin 2007 | |
| 259 | Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées | |
| 261 | Initiative populaire fédérale «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants». Examen préliminaire | |
| 265 | Initiative populaire fédérale «Financer l'avortement est une affaire privée – Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base». Examen préliminaire | |
| 269 | Initiative populaire fédérale «Election du Conseil fédéral par le peuple». Examen préliminaire | |
| 273 | Procédure de consultation. DFF. Modification de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (délits boursiers et abus de marché) | |
| 274 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG Riehen) | |
| 275 | Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Musée cantonal des Beaux-Arts Lausanne) | |
| 276 | Loi fédérale sur la sécurité d'installtions et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines | |
| 277 | Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail | |
| 295 | Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle | |
| 296 | Décision de portée générale concernant l’homologation d’un produit phytosanitaire dans des cas particuliers | |
| 301 | Décision concernant une réglementation de trafic aux abords de la route nationale N16 dans le canton de Berne | |
| 302 | Ordonnance sur les installations de télécommunication (OIT). Normes techniques pour les installations de télécommunication (OIT) | |
| 304 | Notification. Tribunal administratif fédéral |
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles