Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 29, 27 juillet 2010

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4463Message concernant la garantie des Constitutions révisées des cantons d’Argovie, de Thurgovie, de Vaud, de Genève et du Jura
4479Arrêté fédéral accordant la garantie fédérale à des Constitutions cantonales révisées (Projet)
4481Message complémentaire au message sur l’acquisition de matériel d’armement 2010 (Message complémentaire au programme d’armement 2010)
4493Arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d’armement 2010) (Projet)
4495Message sur le financement de l’infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et sur la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2011 et 2012
4561Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 (Annexe 2)
4581Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF) (Projet)742.31
4583Arrêté fédéral portant approbation de la convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société anonyme des Chemins de fer fédéraux pour les années 2011 et 2012 (Projet)
4585Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de dépenses destiné au financement de l’infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012 (Projet)
4587Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné au financement de l’infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012 (Projet)
4589Principes du Conseil fédéral en matière de politique d’armement du DDPS
4597Arrêté fédéral I concernant le compte d’Etat de la Confédération pour l’année 2009
4599Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l’année 2009
4601Arrêté fédéral III relatif au compte 2009 du fonds d’infrastructure
4603Arrêté fédéral IV concernant les comptes 2009 du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF)
4605Arrêté fédéral V concernant le compte de la Régie fédérale des alcools pour l’année 2009
4607Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2010
4609Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour la construction de voies ferrées
4611Rectification. Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études»
4613Initiative populaire fédérale «Initiative sur les bourses d'études». Examen préliminaire
4617Référendum contre la modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI). Aboutissement
4619Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG)
4620Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4622Permis concernant la durée du travail octroyés
4625Communication concernant l'appréciation des accords verticaux
4636Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2010 en raison de l’entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
4639Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2010 en raison de l’entraînement et des démonstrations du PC-7 Team et de la Patrouille Suisse
4643Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles