Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 28, 20 juillet 2010

PageTexteRS
4251Message relatif à l'initiative populaire "6 semaines de vacances pour tous"
4273Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous» (Projet)
4275Message relatif à l’approbation et à la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité
4321Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de la convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité (Projet)
4325Convention sur la cybercriminalité
4353Message concernant un crédit-cadre en faveur de l’environnement mondial
4411Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la protection de l’environnement mondial (Projet)
4413Rapport sur les résultats de l’évaluation intermédiaire de la nouvelle organisation judiciaire fédérale
4427Rapport du Conseil fédéral concernant le classement de la motion 04.3224 de la CAJ-N du 29 avril 2004 (Utilisation de symboles de mouvements extrémistes appelant à la violence et à la discrimination raciale comme norme pénale)
4439Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Bâle-Ville lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
4441Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Fribourg lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
4443Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Genève lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
4445Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Neuchâtel lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
4447Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Saint-Gall lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
4449Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Soleure lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
4451Arrêté du Conseil fédéral autorisant un essai de vote électronique dans le canton de Zurich lors de la votation populaire fédérale du 26 septembre 2010
4453Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution (Beyeler Museum AG)
4454Demande d’approbation des plans de constructions militaires concernant l’extension de la décharge pour matériaux d’excavation propres et déblais non pollués de la «Croix-de-Pierre», place d’armes de Bure, Commune de Bure/JU
4455Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4457Permis concernant la durée du travail octroyés
4459Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM). Normes techniques pour la compatibilité électromagnétique des appareils électriques
4461Notification. Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles