Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Feuille fédérale

Textes en format PDF

No 26, 6 juillet 2010

PageTexteRS
3995Arrêtés fédéraux et ordonnance de l’Assemblée fédérale à publier ultérieurement
3997Arrêté fédéral approuvant la gestion du Conseil fédéral en 2009
3999Arrêté fédéral approuvant la gestion du Tribunal fédéral en 2009
4001Assemblée fédérale
4003Arrêté fédéral concernant le contre projet «Expulsion et renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution» (contre-projet à l’initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels [Initiative sur le renvoi]»). Erratum
4005Initiative populaire fédérale «Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire». Examen préliminaire
4009Procédure de consultation. DFI. Assurance-invalidité - 6e révision de l'AI, deuxième volet (révision 6b)
4010Procédure de consultation. DFE. Révision de la loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme (Innotour)
4011Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels. Demande de délivrance d’une garantie de restitution
4012Registre des navires suisse «SAN BENEDETTO»
4013Mandat de répression
4014Décision de confiscation
4015Communication de la Commission fédérale des maisons de jeu
4016Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
4020Permis concernant la durée du travail octroyés
4021Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT). Normes techniques pour les machines
4027Communication de la Commission de la concurrence
4028Décision portant modification temporaire de la structure de l’espace aérien suisse 2010 en raison de l’entraînement et des dé-monstrations du PC-7 Team des Forces aériennes dans la région du Walensee (reconsidération et complément)
4030Décision concernant la planification du domaine de médecine hautement spécialisée (MHS) des transplantations d’organes solides
4033Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
4034Notification. Tribunal administratif fédéral: Cour III
Pour remarques et observations: Centre des publications officielles